CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

il appartient à l’acheteur de vérifier par ses propres moyens la compatibilité de la pièce achetée avec son véhicule.

Les pièces et accessoires vendus par MONT VELO ne peuvent être montées que par une personne compétente, sous sa responsabilité, et sur les modèles recommandés par MONT VELO. MONT VELO ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation d’un produit inadapté ou d’un mauvais montage.

Le présent site Internet www.mont-velo.com (le  » Site Internet ») est édité par la société la sarl MONT VELO au capital de 8000 Euros, dont le siège social est situé à Montauban (82000)  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro  et dont le numéro  RCS est 882 587 231

Téléphone : 0749 49 88 68

Email : montvelo82@gmail.com

01 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les  » Conditions Générales ») sont conclues entre la sarl Mont Velo et toute personne physique non commerçante (« Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec la sarl Mont Velo

La Sarl Mont Velo se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 – Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Client a connaissance du fait que la disponibilité des Produits est affichée à titre informatif et que malgré la fréquence de mise à jour des stocks, il peut exister un écart entre l’information fournie au consommateur et le stock réel de la sarl Mont Velo.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 – Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

La Sarl Mont Velo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment par simple modification du site internet www.mont-velo.com

Le montant de la participation aux frais d’expédition est déterminé par le poids, le volume total de la commande ainsi que par le mode de livraison, pour toute la France Métropolitaine et la Corse avec supplément.

Le montant des frais d’expédition est également indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées.

04 – La commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne.
Une fois votre panier validé, Vous devrez renseigner l’adresse, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec sarl Mont Velo

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

La sarl Mont Velo accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, la sarl Mont Velo se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet.

05 – Les modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l’expédition des Produits.
– avec votre compte PAYPAL:En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

Note: Nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle.

– par chèque

– par virement

06 – La livraison (vous pouvez également vous référer à l’onglet « Livraison » en page d’accueil du site)

Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager sarl Mont Velo en cas de retard.

Ces délais sont exprimés en jours ouvrés et ne peuvent pas tenir compte des congés de nos fournisseurs (été, hiver et ponts).

Les livraisons à domicile sont effectuées sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des Produits commandés.

Les livraisons se font par transporteur spécialisé et le délai n’est pas garanti (le délai indicatif est de 5 à 7 jours)

07 – Droit de rétractation et échange

7.1. Droit de rétractation et modalités de retour

Vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande

Pendant ce délai, vous pourrez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, dans le cas d’un échange à valeur équivalente vous devrez vous acquitter de nouveau des frais d’envoi par paypal ou carte bancaire.

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.

Tout article ayant été monté et/ou utilisé ne pourra ni être repris, ni échangé (sauf défaut de l’article).

Il est rappelé que dans cette hypothèse, le retour sera effectué aux risques et périls du Client. Le transfert des risques ne sera effectif qu’après réception du (des) Produit(s) par la sarl Mont VELO, vérification de leur état, et sous réserve de nécessité d’expertise pour certains Produits.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez faire une demande de retour produit directement en nous contactant, à l’adresse montvelo82@gmail.com ou par téléphone

Si la procédure n’est pas respectée et que le colis nous est retourné sans indication de la part du client par mail ou téléphone le retour ne sera pas traité et ne sera pas remboursé.

7.2. Remboursement

Si vous effectuer un retour d’un produit défectueux ou suite à une erreur de nos services

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

7.3. Echange

Vous avez également, dans le délai de quatorze (14) jours, la possibilité de demander un échange.

08 – Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

– Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Certains Produits bénéficient par ailleurs d’une garantie commerciale en sus de la garantie légale qui fera l’objet d’un contrat écrit qui vous sera remis au moment de la commande.
Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l’usure est normale (piles, consommables tels que plaquettes de frein, disque…) ou due à une utilisation anormale du Produit (usage professionnel, usage intensif ou mise au service d’une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non-respect de la notice d’emploi, à un choc, un défaut d’utilisation ou d’entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).

10 – Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la  sarl Mont Velo dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

11 – Responsabilités

La sarl Mont Velo a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi la sarl Mont Velo s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de la sarl Mont Velo ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de la sarl Mont Velo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, sont protégés par le droit d’auteur. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de la sarl Mont Velo. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

14 – Loi applicable et compétences juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de la société Mont Velo.

Tout différend quel qu’il soit et quelles que soient les conditions de vente, d’exécution des commandes ou les modes de paiement acceptés est de la compétence du Tribunal de commerce a  MONTAUBAN

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas,la sarl Mont Velo ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.

de la sarl Mont Velo ne saurait être engagé en cas d’accident corporel.

16- Colis livré endommagé ou ouvert avec pièces manquantes:

Pour tous les colis reçus le client se doit de respecter la procédure suivante, à savoir, si le colis arrive endommagé (ou si le colis est en bon état à l’extérieur mais qu’à l’ouverture du colis des pièces sont endommagées ou manquantes) il doit :

– émettre des réserves auprès du transporteur (en précisant ce qui est cassé, la seule mention colis abimé ne suffit pas)

– prendre des photos du carton fermé avec bordereau numéro de Chronopost lisible,

– prendre des photos du colis ouvert où l’on voit la marchandise endommagée/cassée à l’intérieur

– prendre des photos de la marchandise abimée

– nous transmettre tout ce dossier par email

AUCUN REMBOURSEMENT / ECHANGE…NE SERA EFFECTUE SANS CELA

Pour un colis renvoyé par le client et reçu chez nous endommagé; l’expéditeur étant le client, ce dernier recevra les mêmes documents (photos, réserves …) Le remboursement sera alors effectué par le transporteur directement; et dès lors que le client aura présenté son avoir il recevra un dédommagement pour la différence.

* sur tous les produits en stock au moment de la commande; en France Métropolitaine seulement et or retard inhérent aux transporteurs (retard possible pour des causes de météo défavorable, de manifestations en cours … pouvant perturber le trafic)

Pour d’autres causes imputables à la sarl Mont Velo il est possible que votre commande prenne du retard et Mont Velo ne peut en aucun cas être tenu pour responsable et ces retards ne donneront lieu à aucune indemnité .